Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos finalités, principalement lorsque vous nous contactez ou vous inscrivez à une formation :

• Données d'identité et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, organisme ou entreprise.
• Données liées à la demande : formation visée, besoins exprimés, mode de financement envisagé (OPCO, CPF, financements publics).
• Données pédagogiques et administratives (pour les stagiaires) : informations nécessaires au suivi de la formation, à l'émargement et à la facturation.
• Données de navigation : via les cookies éventuellement déposés sur le site (voir section 8).

Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte. À défaut, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de renseignement, de devis ou d'analyse d'éligibilité ;
• Gérer la relation commerciale et la mise en place des formations ;
• Assurer le suivi pédagogique et administratif des sessions (convocations, attestations, émargement) ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires en tant qu'organisme de formation certifié Qualiopi ;
• Améliorer notre site et nos services.

4. Bases légales

Conformément à l'article 6 du RGPD, nos traitements reposent sur :

• Votre consentement (formulaire de contact, demande d'éligibilité) ;
• L'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat (devis, convention de formation) ;
• Le respect d'une obligation légale (obligations comptables et propres aux organismes de formation) ;
• Notre intérêt légitime à développer notre activité et améliorer nos services.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de E-Spheria Formation. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure du nécessaire, à :

• Nos prestataires techniques (hébergeur, outils de gestion), agissant en qualité de sous-traitants ;
• Les financeurs de la formation lorsque vous y faites appel (OPCO, organismes publics, etc.) ;
• Les autorités administratives, lorsque la loi l'exige.

E-Spheria Formation ne vend ni ne loue jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

• Prospects (demandes sans suite) : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact ;
• Clients et stagiaires : pendant la durée de la relation, puis selon les obligations légales applicables aux organismes de formation (notamment conservation des preuves pédagogiques) ;
• Documents comptables : 10 ans conformément au Code de commerce ;
• Cookies : durée maximale de 13 mois (voir section 8).

7. Sécurité des données

E-Spheria Formation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction (connexion sécurisée HTTPS, accès restreint aux personnes habilitées, hébergement professionnel). Le site ne traite aucune donnée bancaire et ne stocke aucune donnée sensible via ses formulaires.

8. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. Le site peut utiliser :

• Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (non soumis à consentement) ;
• Des cookies de mesure d'audience, le cas échéant, soumis à votre consentement préalable.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Le refus des cookies de mesure d'audience n'affecte pas l'accès au site.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et d'information ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition pour motif légitime ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@e-spheria-formation.com ou par courrier à l'adresse du siège. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

11. Modification de la politique

E-Spheria Formation se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions légales ou de ses pratiques. La version applicable est celle en vigueur lors de votre consultation du site.

Ce document constitue un modèle standard adapté à E-Spheria Formation, conforme aux principes du RGPD. Il est recommandé de l'ajuster à vos outils réellement utilisés (mesure d'audience, LMS) et de le faire vérifier avant publication. E-Spheria Formation n'est pas un cabinet juridique.