Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
E-Spheria Formation
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
E-Spheria Formation
Société par Actions Simplifiée (SAS)
2 avenue du Bois Prieur
77680 Roissy-en-Brie
Email : contact@e-spheria-formation.com
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées via le site internet.
2. Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Nom de l’entreprise
Fonction
Informations nécessaires à l’inscription en formation
Données administratives nécessaires à la contractualisation
Données de paiement (via prestataire sécurisé)
Données de navigation (adresse IP, cookies, statistiques)
Les données collectées sont strictement limitées à celles nécessaires aux finalités poursuivies.
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées afin de :
Répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact
Organiser des rendez-vous via Calendly
Gérer les inscriptions aux formations
Établir les conventions, contrats et documents administratifs
Assurer le suivi administratif et pédagogique
Gérer les paiements
Répondre aux obligations légales liées à la formation professionnelle
Réaliser des statistiques d’audience et améliorer le site
4. Outils tiers utilisés
Le site peut utiliser des outils tiers, notamment :
Google Analytics (analyse d’audience)
Calendly (prise de rendez-vous)
Google Forms (collecte d’informations)
Prestataire de paiement sécurisé (ex : Stripe)
Certains de ces outils peuvent impliquer un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément aux exigences du RGPD (clauses contractuelles types, mécanismes reconnus par la Commission européenne).
5. CONFORMITÉ AU RGPD
E-Spheria Formation s’engage à respecter les principes fondamentaux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment :
La licéité, la loyauté et la transparence du traitement ;
La limitation des finalités ;
La minimisation des données collectées ;
L’exactitude des données ;
La limitation de la conservation ;
L’intégrité et la confidentialité des données.
Base légale des traitements
Les traitements réalisés reposent sur :
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
Le respect d’obligations légales applicables à la formation professionnelle ;
Le consentement de la personne concernée (notamment pour les cookies non essentiels) ;
L’intérêt légitime de l’organisme.
Données sensibles
Lorsque certaines informations peuvent révéler une situation de handicap ou une contrainte particulière, celles-ci sont traitées exclusivement dans le cadre de l’adaptation pédagogique et bénéficient d’un niveau de confidentialité renforcé.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées :
Pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle ;
Conformément aux obligations légales et comptables applicables ;
Conformément aux exigences liées à la formation professionnelle et aux contrôles éventuels des financeurs.
7. Sécurité des données
E-Spheria Formation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles, notamment :
Accès restreint aux données ;
Protection des accès numériques ;
Hébergement sécurisé ;
Mise à jour régulière des outils informatiques ;
Sensibilisation aux bonnes pratiques de sécurité.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
Droit d’accès à ses données ;
Droit de rectification ;
Droit d’effacement ;
Droit d’opposition ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité des données.
Toute demande peut être adressée à : contact@e-spheria-formation.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
En cas de litige non résolu, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL (www.cnil.fr
).
9. Cookies
Le site utilise des cookies afin de :
Mesurer l’audience ;
Améliorer l’expérience utilisateur ;
Permettre le fonctionnement de certains services tiers.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via la bannière de consentement.
- 07 82 30 37 51
- contact@e-spheria-formation.com
- 2 avenue du bois prieur 77680 Roissy en brie
