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Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site e-spheria-formation.com, conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Éditeur du site

Le site e-spheria-formation.com est édité par :

Éditeur

SAS E-Spheria Formation

Société par actions simplifiée au capital de [capital social à compléter] €

Siège social : 2 Avenue du Bois Prieur, 77680 Roissy-en-Brie, France

SIRET : 991 773 243 00019

RCS Melun : 991 773 243

N° de TVA intracommunautaire : [à compléter]

Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 11771001377*

Certification Qualiopi — catégorie « Actions de formation »

Téléphone : 07 82 30 37 51 · E-mail : contact@e-spheria-formation.com

Directeur de la publication : Isam Bohli, en qualité de représentant légal.

*Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (art. L.6352-12 du Code du travail).

2. Hébergeur du site

Hébergeur

Hostinger International Ltd

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : www.hostinger.fr · Contact : hostinger.fr/contact

Serveur d'hébergement situé en France (datacenter de Strasbourg).

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au service (matériel informatique, connexion, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. E-Spheria Formation met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, sans être tenue à une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que cela ouvre droit à indemnité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, contenus pédagogiques, documents téléchargeables, ainsi que les méthodes et concepts propres à E-Spheria Formation) est la propriété exclusive de E-Spheria Formation ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de E-Spheria Formation. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (financeurs, partenaires, ressources institutionnelles). E-Spheria Formation n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place d'un lien vers le site est libre pour un usage non commercial, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de E-Spheria Formation.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. E-Spheria Formation s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité des informations. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations du site.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

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9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

10. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales : contact@e-spheria-formation.com — 2 Avenue du Bois Prieur, 77680 Roissy-en-Brie.

Ce document constitue un modèle standard adapté à E-Spheria Formation. Il est recommandé de faire vérifier et compléter les champs signalés (capital social, n° de TVA) avant publication. E-Spheria Formation n'est pas un cabinet juridique.

Certifié Qualiopi
SAS E-Spheria Formation
SIRET 991 773 243 00019 · NDA 11771001377
2 Avenue du Bois Prieur · 77680 Roissy-en-Brie
Du lundi au samedi · 9 h – 18 h

07 82 30 37 51
contact@e-spheria-formation.com

Référent handicap : Isam Bohli
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